crédits 2012
12/12/2012 12:00:00 -
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie ......L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico
27/10/2011 01:00:00 -
Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au se...... Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen
23/02/2012 00:00:00 -
Arrêté du 20 janvier 2012 : fixe, pour 2012, à 27 millions d'euros le montant attribué par la CNSA ...... Arrêté du 20 janvier 2012 : fixe, pour 2012, à 27 millions d'euros le montant attribué par la CNSA aux ARS pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Et à 27,5 millions d'euros celui
25/04/2013 00:00:00 -
Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014...... par Michèle Delaunay : des crédits prélevés sur les réserves de la Caisse... alors que ceux votés en LFSS pour 2013 (48 millions d'euros) restent gelés. Plus généralement, les avis sont mitigés sur le budget
23/05/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pou...... de la mutualisation départementale des crédits d’heures syndicales inutilisés en 2011. Elle est versée aux structures auxquelles sont rattachés les agents qui en ont bénéficié en 2012.
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ...... de l’inflation ». Et qui renchérit : « Alors que moins de 15 000 places ont été créées entre 2008 et 2011, comment espérer financer les 36 000 restantes du plan 2008-2012 avec 30 % de crédits en moins
06/12/2012 00:00:00 -
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi......, fin novembre, par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012. Il prévoit ainsi d'instaurer un crédit de taxe
10/05/2012 00:00:00 -
Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourta...... Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourtant tout aussi difficile. Conformément à la loi de finances, 2,6 milliards d’euros
15/06/2012 12:00:00 -
Les ministres des affaires sociales et de l’économie viennent d’annoncer le montant des dotations ré......Les ministres des affaires sociales et de l’économie viennent d’annoncer le montant des dotations régionales pour l’année 2012 des établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS
14/05/2012 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débu......La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise
15/05/2012 12:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant de...... La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant des dotations régionales limitatives et des crédits prévisionnels de fonctionnement des structures
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués
04/04/2013 00:00:00 -
L’heure du bilan approche pour le plan Alzheimer 2008-2012, prolongé jusqu’en juin 2013. Pourtant, ...... L’heure du bilan approche pour le plan Alzheimer 2008-2012, prolongé jusqu’en juin 2013. Pourtant, "seuls 41 % [du budget ont été] réellement dépensés à ce jour", alerte France Alzheimer à l’issue
08/11/2012 00:00:00 -
Un inventaire des bâtiments vides sera réalisé en vue de les réquisitionner pour loger des sans-abr......, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a précisé que la rallonge de 50 millions d’euros pour le secteur sera répartie entre les crédits de la veille sociale et de l’urgence
03/01/2024 00:00:00 -
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique...... des crédits spécifiques aux gestionnaires de moins de quinze ESSMS (matériel, infrastructures, réseaux…). Par ailleurs, une partie du budget a été consacrée au dispositif Système ouvert et non sélectif (Sons
17/01/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 : récapitule les modalités d’exercice du droit ...... par les organisations représentatives du nouveau "crédit de temps" (créé par le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012).
02/09/2022 01:00:00 -
Quel doit être demain le parcours des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs ? À la veille ...... d’offres par exemple. Et ce, essentiellement pour des raisons financières. Les crédits fléchés jusqu’en 2012 vers la seule maladie d’Alzheimer ont été alloués à l’ensemble des maladies neurodégénératives
06/12/2012 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notif...... Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notifie la répartition des crédits 2012 consacrés aux mesures nouvelles en faveur des Caarud
17/11/2011 00:00:00 -
Espoirs déçus. Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012, les députés ont adopté un amendement ins...... Espoirs déçus. Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012, les députés ont adopté un amendement instaurant le très attendu fonds d'urgence pour l'aide à domicile. Des crédits versés en deux tranches
22/10/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la ca...... Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2012, relatives